REFORME DE LA TAXE FONCIERE EN 2017

La réforme engagée depuis plusieurs années pour les locaux commerciaux est toujours annoncée pour l’an prochain… après avoir été reportée par deux fois.

De quoi s’agit-il ? L’administration fiscale a procédé à une modification des bases de calcul qui dataient de… 1970. Le nouveau calcul a été établi à partir des déclarations effectuées par les bailleurs en 2013, en fonction des surfaces et des loyers. A priori les notions des commercialité et de surfaces pondérées ne sont pas prises en considération pour le calcul de la Taxe, contrairement à ce qui est appliqué pour déterminer la valeur locative en évaluation commerciale.

Selon l’administration, le montant global des recettes ne sera pas modifié. Seule sa répartition entre les différents propriétaires sera différente. Par conséquent, certains paieront plus, et d’autres moins… Une surprise qui pourrait s’avérer de taille pour certains bailleurs et notamment pour les 55% d’entre eux qui verront leur facture grimper… Et quand on sait que la plupart des baux prévoit la récupération de taxes foncières auprès des locataires, on peut imaginer les conséquences sur les charges payées par les commerçants !

Le fisc a prévu toutefois un mécanisme de lissage sur 10 ans (soit 1/10 ème par an). Imaginons que la taxe soit révisée à la hausse de 1000 € à 3000 €, l’augmentation sera de  200 € par an (soit 20 % de hausse pour la première année). Pour savoir si vous devez vous réjouir ou pas de cette réforme, il faudra néanmoins attendre de recevoir votre avis d’imposition en 2017 (en septembre généralement). En effet, aucune communication ne sera faite avant, en raison probablement des échéances électorales… Il faudra donc être patient et garder l’espoir d’une éventuelle baisse… ou d’un nouveau report.